Conditions générales de vente

Version du 10/10/2026, rédigée avec assistance IA, à relire

Information sur l'ouverture des paiements. À la date de cette version, Archanciel est en bêta fermée, sur invitation, et l'achat de pièces comme les abonnements payants ne sont pas encore ouverts. Ces conditions décrivent l'offre telle qu'elle s'appliquera dès l'ouverture des paiements ; elles sont publiées dès maintenant pour votre information. Les règles des pièces offertes (articles 5 et 6) s'appliquent déjà.

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'utilisation du service Archanciel et l'achat de pièces. Elles valent aussi conditions d'utilisation. En créant un compte ou en passant commande, vous déclarez les avoir lues et les accepter.

1. Le vendeur

Le service Archanciel est fourni par :

• Dénomination : à compléter
• Forme juridique et capital : à compléter
• Siège social : à compléter
• Immatriculation : à compléter
• N° de TVA intracommunautaire : à compléter
• Téléphone : à compléter
• Adresse e-mail : à compléter

Dans ce texte, « nous » désigne ce vendeur et « vous » la personne qui utilise le service. Les mentions légales donnent aussi le nom du directeur de la publication et de l'hébergeur.

2. Objet et définitions

Ces conditions fixent les droits et les obligations de chacun pour l'accès à Archanciel, une plateforme qui donne accès à des modèles d'intelligence artificielle (texte, voix, images, documents) au moyen de pièces.

• Service : l'application Archanciel, utilisée depuis un navigateur ou installée comme application web.
• Compte : votre espace personnel sur le service.
• Pièces : les unités internes qui paient l'usage du service (article 5).
• Palier : le niveau de puissance, et donc de coût, des modèles : Éco, Standard, Premium ou Maximum.
• Table des coûts : le barème qui fixe le nombre de pièces consommé par chaque action (annexe 1).
• Abonnement : une formule mensuelle qui verse des pièces à chaque paiement.
• Pack : un achat ponctuel de pièces.
• Période : un mois d'abonnement, de paiement en paiement.

3. Le service

Archanciel permet de converser avec des modèles d'IA de plusieurs fournisseurs, de dicter ou de parler à voix haute, de générer et de retoucher des images, de travailler sur des documents, de lancer des recherches sur le web et d'utiliser des applications spécialisées. Le détail des fonctions et leur coût sont affichés dans l'application.

• Réponses générées par IA. Les réponses, les images et les sons sont produits par des systèmes d'intelligence artificielle. Ils peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des contenus inattendus. Vérifiez les informations importantes avant de vous y fier. Archanciel ne fournit aucun conseil médical, juridique, financier ou professionnel personnalisé.
• Vous échangez avec une IA. Le service vous le rappelle au premier écran et à la première prise de parole vocale (voir la politique de confidentialité).
• Choix du modèle. Le mode Auto choisit le modèle qui suffit à votre demande. Le modèle utilisé est indiqué sous chaque réponse et vous pouvez en choisir un autre.
• Fonctions à venir. Une fonction annoncée comme « à venir » (la vidéo, par exemple) ne fait pas partie du service tant qu'elle n'est pas ouverte.
• Disponibilité. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour que le service fonctionne sans interruption, sans promettre une disponibilité permanente : une maintenance, un incident ou l'indisponibilité d'un fournisseur d'IA peuvent l'interrompre. Une demande qui échoue ne vous coûte aucune pièce (article 5.6).

4. Compte et âge

• Création. Pendant la bêta, l'inscription se fait sur invitation. Vous indiquez une adresse e-mail, un mot de passe et un prénom ou un pseudo. Ces informations doivent être exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
• Âge. Le compte est ouvert à partir de 15 ans. Avant 15 ans, l'autorisation d'un parent ou du représentant légal est nécessaire.
• Paiement réservé aux majeurs. Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent acheter des pièces ou s'abonner. Avant le premier paiement, vous confirmez avoir 18 ans ou plus en cochant la case prévue. Nous ne conservons pas votre date de naissance.
• Un compte par personne. Les pièces offertes sont attribuées une fois par personne. Les comptes créés en nombre pour en obtenir davantage peuvent être fermés (article 13).
• Clients professionnels. Vous pouvez acheter pour votre activité professionnelle. Nous accordons alors les mêmes droits de rétractation et de résiliation qu'aux consommateurs (articles 8 et 9).

5. Les pièces

5.1 Nature des pièces

Les pièces sont des unités internes à Archanciel. Elles n'ont aucune valeur monétaire : elles ne sont ni une monnaie, ni un moyen de paiement. Elles ne peuvent être ni cédées, ni revendues, ni échangées contre de l'argent ou contre un bien, ni transmises à un autre compte. Elles servent uniquement à utiliser Archanciel. Acheter des pièces, c'est payer à l'avance l'accès aux fonctions du service.

5.2 Durée de validité

Chaque attribution de pièces forme un lot, qui a sa propre date d'expiration. Les pièces non utilisées à cette date expirent, sans remboursement ni compensation.

5.3 Ordre d'utilisation

Quand vous utilisez des pièces, nous débitons d'abord le lot dont l'expiration est la plus proche. À date d'expiration égale, l'ordre est : pièces du jour, autres pièces offertes, pièces reportées, pièces d'abonnement, pièces achetées.

5.4 Paliers et mode Auto

Chaque modèle appartient à un palier : Éco, Standard, Premium ou Maximum. Le prix en pièces dépend du palier et non du modèle précis : nous pouvons changer de modèle à l'intérieur d'un palier sans changer votre prix. Les pièces offertes ne servent qu'aux paliers Éco et Standard, à l'exception des pièces mensuelles de la bêta. En mode Auto, le palier choisi par le service est plafonné à Premium, sauf accord explicite de votre part pour le palier Maximum.

5.5 Prix d'une demande

• Avant l'envoi, l'application affiche une estimation (≈) lorsque la demande dépasse 10 pièces ou en mode Expert.
• Nous réservons le maximum que la demande peut coûter. Vous ne payez jamais plus que ce maximum. Une fois la demande terminée, seul le coût réel est débité et le reste de la réservation est libéré.
• Le prix réel s'affiche sous chaque réponse, avec le modèle utilisé. Le détail des actions et leur équivalent en euros figurent dans l'historique de « Mes pièces ».
• Lorsque l'estimation dépasse 200 pièces, une confirmation de votre part est obligatoire avant toute exécution.
• Le coût en pièces est calculé selon la table des coûts (annexe 1).

5.6 Échec et remboursement automatique

Si une demande échoue, dépasse le délai prévu, est refusée par la modération d'un fournisseur ou ne produit pas l'image attendue, la réservation est libérée et rien n'est débité : vos pièces vous sont rendues automatiquement, dans leur lot d'origine. Une image partielle n'est pas facturée.

5.7 Pièces insuffisantes

Le nombre de pièces disponibles ne peut jamais devenir négatif. Si vos pièces ne suffisent pas, l'application vous propose un palier inférieur, des pièces supplémentaires ou un pack. Les 10 pièces du jour sont disponibles pour tous les comptes, abonnés compris.

5.8 Traitements de fond

Le routage, les titres, la mémoire, la compression des discussions, la lecture des pièces jointes par vision, l'amélioration du prompt d'image et les calculs d'indexation sont à notre charge : ils ne consomment jamais de pièces.

6. Offres et prix

6.1 Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Aucun frais supplémentaire n'est ajouté au prix affiché au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont affichés sur la page de paiement.

6.2 Offre gratuite

Tout compte reçoit 150 pièces de bienvenue, valables 30 jours, puis 10 pièces par jour, valables jusqu'à minuit (heure de Paris) et non cumulables d'un jour à l'autre. Toutes les fonctions sont ouvertes, dans la limite des pièces disponibles. Les adresses e-mail jetables ne donnent pas droit aux pièces de bienvenue.

6.3 Comptes de la bêta

Pendant la bêta, les comptes bêta-testeurs reçoivent chaque mois 6 000 pièces offertes en plus des pièces ci-dessus. Elles servent à tous les paliers et expirent à la fin du mois (heure de Paris). Le plafond du palier Maximum (article 6.8) s'applique comme à l'abonnement Éclat. Ce programme est offert pendant la bêta ; il peut être modifié ou arrêté à tout moment, sans effet sur les pièces déjà attribuées.

6.4 Abonnements mensuels

Les pièces d'abonnement sont versées à chaque paiement réussi. À l'ouverture des paiements, seuls les abonnements mensuels sont proposés. Les orbes sont des éléments décoratifs sans valeur.

6.5 Report

À chaque renouvellement, les pièces d'abonnement non utilisées de la période qui se termine sont reportées sur la période suivante, dans la limite de 50 % de l'allocation de base de l'abonnement. Le report dure une seule période : les pièces reportées non utilisées à son terme expirent.

6.6 Pièces supplémentaires

Les abonnés actifs peuvent acheter 2 000 pièces supplémentaires pour 8,99 € TTC. Elles sont valables 24 mois.

6.7 Packs et montant libre

Les pièces achetées sont valables 24 mois et donnent accès à tous les paliers, y compris le palier Maximum, sans plafond spécifique.

6.8 Palier Maximum pour les abonnés

Pour préserver l'équilibre du service, le palier Maximum est plafonné pour les abonnés. Réservations en cours comprises, vos demandes au palier Maximum ne peuvent pas dépasser 25 % de l'allocation de base par période de 24 heures glissantes, ni 40 % de l'allocation de base sur la période.

Au-delà, la demande est refusée et l'application vous propose le palier Premium.

6.9 Offre Fondateurs

Pendant la période de lancement annoncée sur la page de l'offre et dans la limite de 200 places, les abonnements souscrits reçoivent 50 % de pièces en plus pendant les 6 premières périodes (colonne « Fondateurs » du tableau de l'article 6.4). La place est attribuée au premier paiement réussi ; le compteur de places restantes est public. Le supplément fait partie de l'allocation mensuelle : il suit les mêmes règles de validité et de report. S'y ajoutent un badge et une orbe « Fondateur », décoratifs, à vie.

6.10 Avantages offerts

• Série : 20 pièces après 3 jours d'utilisation consécutifs, 60 pièces après 7 jours, dans la limite de 200 pièces par mois. Perdre une série ne retire rien.
• Défis de découverte : 20 à 40 pièces, une seule fois pour chaque défi.
• Parrainage : 200 pièces pour le parrain et 200 pour le filleul, versées 14 jours après le premier paiement du filleul, dans la limite de 10 parrainages payés par mois et par parrain. Le parrainage est annulé si le filleul se rétracte.
• Coffre mensuel : le contenu indiqué à l'article 6.4, versé 14 jours après chaque paiement d'abonnement.
• Niveaux et orbes : décoratifs, sans valeur.

Aucun tirage au sort n'est lié à un paiement ou réservé aux abonnés. Ces avantages sont offerts sans contrepartie ; leurs pièces suivent les règles de l'article 5.2.

7. Commande et paiement

1. Vous choisissez une offre. Un récapitulatif affiche les caractéristiques essentielles, le prix TTC, la durée et, pour un abonnement, la reconduction mensuelle. L'information avant paiement est à votre disposition.
2. Vous cochez la case de confirmation de majorité (premier paiement) puis la case de demande d'exécution immédiate (article 9.3). Aucune case n'est cochée d'avance.
3. Vous cliquez sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » : la commande vous oblige à payer.
4. Vous réglez sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire de paiement, Stripe Payments Europe, Ltd., où vous acceptez les présentes conditions de vente (case à cocher). Nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte.
5. Une page de confirmation s'affiche et nous vous envoyons un e-mail de confirmation, sur support durable, qui reprend les informations de la commande et le formulaire type de rétractation.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Vos pièces sont ajoutées à votre compte dès que le paiement est confirmé, en général en quelques secondes. Un reçu ou une facture vous est envoyé pour chaque paiement. Les registres informatisés (historique des pièces, paiements, consentements) font foi entre nous, sauf preuve contraire.

8. Durée, reconduction et résiliation

8.1 Durée de l'abonnement

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement. Il est renouvelé automatiquement chaque mois, à la date anniversaire de votre premier paiement, par prélèvement du prix de l'offre. Vous pouvez le résilier à tout moment.

8.2 Résilier votre contrat en trois clics

Le lien « Résilier votre contrat » est accessible en permanence dans les réglages de l'application (page « Abonnement ») et dans le pied de page. Il suffit de :

1. cliquer sur « Résilier votre contrat » ;
2. vérifier le formulaire prérempli (nom, adresse e-mail, référence de l'abonnement, date d'effet : la fin de la période payée) ;
3. cliquer sur « Notification de la résiliation » depuis la page de récapitulatif, où vous pouvez corriger les informations avant de valider.

Nous vous confirmons la réception de la résiliation par e-mail, avec la date à laquelle le contrat prend fin et les effets de la résiliation. Si vous ne parvenez pas à vous connecter à votre compte, vous pouvez aussi demander la résiliation par e-mail à à compléter.

8.3 Effets de la résiliation

• L'abonnement prend fin à la fin de la période déjà payée. Vous gardez l'accès jusqu'à cette date.
• La période en cours n'est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation (article 9).
• Les pièces d'abonnement non utilisées à la date de fin expirent et ne sont pas reportées.
• Les pièces achetées (packs, montant libre, pièces supplémentaires) restent utilisables jusqu'à leur date d'expiration.

8.4 Changement d'offre

Vous pouvez changer d'offre depuis le portail de gestion de l'abonnement. Une offre supérieure s'applique tout de suite : la différence de prix est facturée au prorata de la période restante et les pièces correspondantes sont ajoutées. Une offre inférieure s'applique à la fin de la période en cours, sans retrait de pièces.

8.5 Échec de paiement

Si le paiement d'un renouvellement échoue, l'abonnement passe « en retard de paiement » : aucune nouvelle pièce d'abonnement n'est versée, les pièces restantes restent utilisables, et nous vous prévenons par e-mail. Vous pouvez mettre à jour votre moyen de paiement depuis le portail. Si le paiement n'aboutit pas après les nouvelles tentatives, l'abonnement peut être résilié.

8.6 Offres annuelles

À la date de ces conditions, seuls les abonnements mensuels sont proposés. Si une formule annuelle est ouverte, ces conditions seront complétées avant sa mise en vente. Nous vous informerons alors par écrit, entre trois mois et un mois avant l'échéance, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat, conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation reproduit à l'annexe 2.

8.7 Résiliation par nous

Nous pouvons clore votre compte sans préavis en cas de manquement grave (fraude, usage illicite, atteinte à la sécurité), en vous indiquant le motif (article 13). Dans les autres cas, nous vous prévenons au moins 30 jours à l'avance.

8.8 Dispositions du Code de la consommation

Les articles L. 215-1 à L. 215-3 et L. 241-3 du Code de la consommation sont intégralement reproduits à l'annexe 2, comme l'exige l'article L. 215-4 du même code.

9. Droit de rétractation

9.1 Délai et achats concernés

Vous avez 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Le délai court à partir du jour de la conclusion du contrat, c'est-à-dire du jour du paiement (ce jour n'est pas compté). Il prend fin à l'expiration du dernier jour. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation s'applique à l'achat d'un pack, de pièces supplémentaires ou d'un montant libre, et au premier paiement d'un abonnement. Les renouvellements mensuels d'un abonnement en sont exclus : le contrat a été conclu au premier paiement et vous pouvez le résilier à tout moment (article 8).

9.2 Comment vous rétracter

Le bouton « Renoncer au contrat ici » est affiché pendant tout le délai de 14 jours, à trois endroits :

• dans l'application, sur la page « Abonnement » et sur la page « Mes pièces » des réglages ;
• dans le pied de page de l'application ;
• dans l'e-mail de confirmation de votre commande.

Il ouvre un formulaire en ligne : vous indiquez vos nom et prénom, vous choisissez le contrat concerné et l'adresse e-mail où recevoir l'accusé de réception, puis vous cliquez sur « Confirmer la rétractation ». Nous vous envoyons un accusé de réception sur support durable (e-mail), qui reprend le contenu de votre déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi.

Vous pouvez aussi vous rétracter par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à à compléter ou par courrier à l'adresse du siège (article 1), si vous le souhaitez au moyen du formulaire type de l'annexe 3. Il suffit d'envoyer votre déclaration avant la fin du délai. La page sur la rétractation détaille la marche à suivre.

9.3 Exécution immédiate à votre demande

Vos pièces sont disponibles dès le paiement. Pour cela, avant de payer, vous demandez expressément, en cochant une case séparée, que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation, et vous reconnaissez que :

• si vous vous rétractez, seules les pièces non utilisées vous sont remboursées, au prorata du prix payé ;
• vous ne pourrez plus vous rétracter une fois le contrat entièrement exécuté, c'est-à-dire lorsque toutes les pièces de l'achat auront été utilisées.

Cette case est nécessaire pour acheter : sans elle, nous ne pourrions pas ajouter vos pièces avant la fin du délai de rétractation.

9.4 Remboursement

Si vous vous rétractez, vous nous devez un montant proportionnel au service déjà fourni, c'est-à-dire aux pièces que vous avez utilisées avant de nous informer de votre décision (article L. 221-25 du Code de la consommation). Nous calculons ainsi le remboursement :

remboursement = prix payé × pièces restantes du lot ÷ pièces du lot, arrondi au centime d'euro inférieur.

Exemple : vous achetez le pack Essentiel (2 000 pièces, 14,99 €) et vous utilisez 200 pièces avant de vous rétracter. Il reste 1 800 pièces : 14,99 € × 1 800 ÷ 2 000 = 13,491 €, soit 13,49 € remboursés.

• Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous sommes informés de votre décision, par le même moyen de paiement que celui de l'achat, sans frais pour vous.
• Les pièces restantes du lot sont retirées de votre compte. Pour un abonnement, la rétractation met fin immédiatement à l'abonnement.
• Les avantages liés à un paiement (coffre, parrainage) ne sont versés que 14 jours après le paiement : aucun n'a donc à être repris.
• Les pièces offertes ne sont pas concernées.

9.5 Perte du droit de rétractation

Vous ne pouvez plus exercer le droit de rétractation pour un achat dont le contrat a été pleinement exécuté avant la fin du délai, c'est-à-dire dont toutes les pièces ont été utilisées, si vous aviez demandé expressément l'exécution immédiate et reconnu la perte de ce droit (article L. 221-28 du Code de la consommation).

10. Garanties légales

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Pour un abonnement, le service numérique est fourni de manière continue : nous répondons des défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la période durant laquelle il est fourni (article L. 224-25-12 du Code de la consommation). Pour exercer ces garanties, écrivez-nous à à compléter.

11. Évolutions de la table des coûts, des offres et des conditions

11.1 Table des coûts

Nous pouvons modifier la table des coûts (annexe 1) pour un motif valable : évolution des tarifs ou des caractéristiques des modèles proposés par les fournisseurs, arrivée ou retrait d'un modèle, correction d'un écart entre le coût réel et le coût facturé, exigence légale ou de sécurité.

• Toute modification est annoncée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par e-mail et par un message dans l'application, qui en indiquent le contenu et la date.
• Jusqu'à cette date, l'ancienne table continue de s'appliquer à toutes vos demandes.
• Une modification ne change jamais le nombre de pièces d'un achat déjà effectué, ni le prix payé, ni le montant remboursable en cas de rétractation : la valeur en euros d'un pack déjà acheté ne change jamais.
• Si la modification ne vous convient pas, vous pouvez résilier votre abonnement avant son entrée en vigueur (article 8).

11.2 Prix et offres

Nous pouvons modifier les prix, les allocations et le contenu des offres pour l'avenir. Le prix d'une période déjà payée ne change pas. Une hausse du prix d'un abonnement vous est notifiée au moins 30 jours à l'avance et s'applique à compter de la période suivante ; vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur. Les achats déjà conclus ne sont pas modifiés.

11.3 Service et fonctions

Le service évolue : des fonctions sont ajoutées, améliorées ou retirées. Nous vous informons à l'avance, de façon claire, de toute modification qui a une incidence négative sur votre usage, et vous pouvez alors résilier votre abonnement sans frais (article L. 224-25-26 du Code de la consommation).

11.4 Les présentes conditions

La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de la commande. Pour un abonnement en cours, toute modification des présentes conditions vous est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; vous pouvez résilier avant cette date.

12. Contestation de paiement et gel du compte

Si un paiement est contesté auprès de la banque (opposition, litige, rétrofacturation) ou si un risque de fraude est détecté, nous pouvons geler votre compte à titre conservatoire : aucune action payante n'est alors possible. Nous retirons les pièces restantes du lot payé qui est contesté, sans jamais créer de dette à votre charge. Le nombre de pièces disponibles ne devient jamais négatif.

• Si la contestation est rejetée en notre faveur, le compte est dégelé et les pièces retirées vous sont rendues.
• Si elle aboutit contre nous, le compte reste gelé jusqu'à ce que nous ayons examiné la situation avec vous.

Avant toute contestation bancaire, écrivez-nous à à compléter : la plupart des difficultés se règlent plus vite ainsi. Cette mesure ne remet pas en cause vos droits légaux (rétractation, garanties, médiation).

13. Règles d'usage

Vous vous engagez à utiliser le service de façon loyale et légale. Sont notamment interdits :

• la production ou la diffusion de contenus illicites (haine, violence, exploitation de mineurs, contrefaçon, atteinte à la vie privée d'autrui) ;
• le contournement des limites techniques, des plafonds ou des mesures de sécurité, et l'accès à des comptes ou à des données qui ne sont pas les vôtres ;
• la revente de l'accès au service ou des pièces, l'extraction massive de réponses et l'usage du service pour entraîner un modèle concurrent ;
• la création de comptes multiples pour obtenir des pièces offertes ;
• tout usage contraire aux conditions d'utilisation des fournisseurs de modèles.

En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre ou clore le compte sans préavis, en vous indiquant le motif ; vous pouvez nous écrire pour contester la mesure. Dans les autres cas, nous vous prévenons au moins 30 jours à l'avance.

Un fournisseur de modèle peut refuser une demande qui contrevient à ses règles. Un refus de ce type ne vous coûte aucune pièce (article 5.6).

14. Contenus et propriété intellectuelle

• Vos contenus (messages, fichiers, images, mémoire) restent les vôtres. Vous nous autorisez à les traiter et à les transmettre aux fournisseurs de modèles que vous utilisez, dans la seule mesure nécessaire pour fournir le service. Vous garantissez avoir le droit d'utiliser les contenus que vous nous confiez.
• Contenus générés. Sous réserve des droits des tiers, vous pouvez utiliser les contenus générés à votre demande, y compris à titre professionnel. Nous ne garantissons ni leur originalité, ni leur exclusivité, ni l'absence de droits de tiers : une même demande peut produire des résultats proches pour des utilisateurs différents.
• Le service. Le logiciel, la marque, les logos, les orbes, l'interface et les textes d'Archanciel sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils ne sont pas cédés.

15. Responsabilité

Nous répondons de la bonne exécution du service dans les conditions du droit commun et du droit de la consommation. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude des réponses générées par IA, dont l'usage reste sous votre responsabilité, ni des dommages résultant d'un usage du service contraire aux présentes conditions, ni des interruptions imputables à un tiers (fournisseur d'IA, réseau) ou à un cas de force majeure. Aucune stipulation de ces conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de faute dolosive, ni les droits que la loi vous reconnaît de façon impérative, notamment les garanties légales de l'article 10.

16. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour résumer : vos conversations, documents et souvenirs sont stockés sur notre serveur en France ; pour générer une réponse, votre message est transmis au fournisseur du modèle utilisé (OpenAI, Anthropic, Google ou Mistral), dont certains traitent les données aux États-Unis.

17. Réclamations et médiation

Réclamation. Pour toute difficulté, écrivez-nous à à compléter ou à l'adresse du siège (article 1). Nous répondons dans les meilleurs délais.

Médiation de la consommation. Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation). Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite préalable auprès de nous (article L. 612-2). Le médiateur dont nous relevons est :

• Nom : à compléter
• Site internet : à compléter (l'adresse postale du médiateur y figure)

18. Droit applicable et tribunaux

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation). Pour un client professionnel, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège du vendeur, sauf règle impérative contraire.

19. Dispositions générales

• Langue. Ces conditions sont rédigées en français ; seule la version française fait foi.
• Intégralité. Elles forment, avec l'information avant paiement, l'ensemble des conditions de la vente.
• Nullité partielle. Si une stipulation est déclarée nulle, les autres restent applicables.
• Absence de renonciation. Ne pas exercer un droit n'est pas y renoncer.
• Cession. Nous pouvons céder le contrat à une entité qui reprend nos obligations, en vous en informant ; vous pouvez alors résilier. Cela n'entraîne aucune diminution de vos droits.
• Conservation. Vous pouvez enregistrer et imprimer ces conditions.

Annexe 1. Table des coûts, version 1

La table des coûts fixe le nombre de pièces consommé par chaque action. Elle évolue dans les conditions de l'article 11.1.

Texte (messages, documents, recherches). Le coût en pièces d'une demande de texte se calcule à partir du nombre de jetons envoyés et reçus, au prix de référence du palier (et non du modèle précis), selon la formule :

pièces = au moins 1, valeur arrondie de (coût de référence en euros ÷ 0,002)

Prix de référence des paliers, en euros par million de jetons :

Exemples : un message court au palier Standard (1 500 jetons envoyés, 300 reçus) coûte 2 pièces ; un long message au palier Premium (6 000 jetons envoyés, 3 000 reçus) coûte 38 pièces.

Actions à prix fixe, en pièces :

Le routage, les titres, la mémoire, la compression, la lecture des pièces jointes par vision, l'amélioration du prompt d'image et l'indexation ne coûtent aucune pièce.

Annexe 2. Articles du Code de la consommation reproduits

Les textes ci-dessous sont reproduits intégralement, en application de l'article L. 215-4 du Code de la consommation (texte en vigueur au 1er octobre 2026).

Article L215-1

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue.

Article L215-1-1

Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.

A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d'utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.

Article L215-2

Les dispositions du présent chapitre, à l'exception de l'article L. 215-1-1, ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.

Article L215-3

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L241-3

Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

Annexe 3. Formulaire type de rétractation

Modèle de l'annexe à l'article R. 221-1 du Code de la consommation. Vous n'êtes pas obligé de l'utiliser : toute déclaration dénuée d'ambiguïté suffit.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de à compléter, à compléter, à compléter :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.