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Droit de rétractation

Version du 10/10/2026, rédigée avec assistance IA, à relire

Sommaire

Cette page explique comment vous rétracter d'un achat sur Archanciel (pack de pièces, pièces supplémentaires, montant libre ou premier paiement d'un abonnement), ce qui se passe ensuite et comment le remboursement est calculé. Elle reprend l'article 9 des conditions générales de vente.

Information sur l'ouverture des paiements. À la date de cette version, l'achat de pièces et les abonnements payants ne sont pas encore ouverts. Cette page décrit la marche à suivre dès leur ouverture.

En bref

Qui peut se rétracter, et pour quels achats

Le droit de rétractation s'applique à l'achat d'un pack, de pièces supplémentaires ou d'un montant libre, et au premier paiement d'un abonnement. Les renouvellements mensuels d'un abonnement n'ouvrent pas de nouveau délai : vous pouvez résilier à tout moment (voir l'article 8 des conditions générales). Nous accordons ce droit aux clients professionnels comme aux consommateurs. Les pièces offertes ne sont pas concernées.

Le délai de 14 jours commence le jour du paiement, ce jour n'étant pas compté, et se termine à la fin du quatorzième jour. S'il se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Comment se rétracter : le parcours en ligne

Le bouton « Renoncer au contrat ici » est affiché, pendant tout le délai de 14 jours :

Renoncer au contrat ici (vous devez être connecté à votre compte)

Le parcours se déroule en quatre étapes :

  1. Cliquez sur « Renoncer au contrat ici ».
  2. Dans le formulaire, indiquez vos nom et prénom, choisissez le contrat concerné parmi vos achats encore dans le délai, et indiquez l'adresse e-mail où recevoir l'accusé de réception.
  3. Vérifiez votre déclaration, puis cliquez sur « Confirmer la rétractation ».
  4. Vous recevez un accusé de réception par e-mail. Gardez-le : il prouve votre rétractation.

Se rétracter autrement

Vous pouvez aussi nous notifier votre décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à à compléter ou par courrier à à compléter, si vous le souhaitez au moyen du formulaire type ci-dessous. Il suffit de l'envoyer avant la fin du délai de 14 jours. Précisez le contrat concerné (date et montant de l'achat).

Accusé de réception

Après votre déclaration, nous vous envoyons dans un délai raisonnable un accusé de réception sur support durable (e-mail). Il mentionne le contenu de votre déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi.

Ce qui se passe ensuite : le remboursement

Vous avez demandé que vos pièces soient disponibles tout de suite, avant la fin du délai de rétractation. Si vous vous rétractez, vous nous devez donc le prix des pièces déjà utilisées (article L. 221-25 du Code de la consommation), et nous vous remboursons les autres :

remboursement = prix payé × pièces restantes du lot ÷ pièces du lot, arrondi au centime d'euro inférieur.

Exemple d'un pack. Vous achetez le pack Essentiel (2 000 pièces, 14,99 €) et vous utilisez 200 pièces. Il reste 1 800 pièces : 14,99 € × 1 800 ÷ 2 000 = 13,491 €, soit 13,49 € remboursés.

Exemple d'un abonnement. Vous prenez l'abonnement Éclat (19,99 €, 6 000 pièces) et vous utilisez 1 500 pièces. Il reste 4 500 pièces : 19,99 € × 4 500 ÷ 6 000 = 14,9925 €, soit 14,99 € remboursés. L'abonnement prend fin immédiatement.

Quand le droit ne peut plus s'exercer

Si, avant la fin du délai de 14 jours, vous avez utilisé toutes les pièces d'un achat, le contrat est entièrement exécuté : vous avez reconnu, en cochant la case d'exécution immédiate avant de payer, que vous ne pourriez plus vous rétracter dans ce cas (article L. 221-28 du Code de la consommation). Le prorata ci-dessus donne d'ailleurs 0 € pour un achat entièrement utilisé.

Formulaire type de rétractation

Modèle de l'annexe à l'article R. 221-1 du Code de la consommation. Vous n'êtes pas obligé de l'utiliser.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de à compléter, à compléter, à compléter :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Une question ?

Écrivez-nous à à compléter. Si un désaccord persiste, vous pouvez recourir au médiateur de la consommation indiqué à l'article 17 des conditions générales.